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Sam 9 Fév - 20:16 par florence_yvonne

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Loi proclamant la Journée internationale de la paix
Sam 9 Fév - 20:16 par florence_yvonne
ASSEMBLEE NATIONALE

Projet de loi n° 197

Loi proclamant la Journée internationale de la paix

NOTE EXPLICATIVE

Ce projet de loi a pour objet de proclamer le 21 septembre de chaque année Journée internationale de la paix.
Projet de loi n° 197
LOI PROCLAMANT LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA PAIX

CONSIDÉRANT que les confli...

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Loi sur l'identité québécoise
Sam 9 Fév - 20:14 par florence_yvonne
ASSEMBLEE NATIONALE

Projet de loi n° 195

Loi sur l'identité québécoise

Le présent projet de loi vise à permettre à la nation québécoise d'exprimer son identité par la prise de diverses mesures.

Tout d'abord, il prévoit l'élaboration d'une Constitution québécoise et l'institution d'une commission parlementaire spéciale.

Le projet de ...

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Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
Sam 9 Fév - 20:01 par florence_yvonne
ASSEMBLEE NATIONALE

Projet de loi no 23

Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée

Ce projet de loi vise à encadrer les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée de manière à assurer une pratique de qualité, sécuritaire et conforme à l’éthique. Il vise aussi à favoriser l’amélioration contin...

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