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Loi proclamant la Journée internationale de la paix
Sam 9 Fév - 19:16 par florence_yvonne
ASSEMBLEE NATIONALE

Projet de loi n° 197

Loi proclamant la Journée internationale de la paix

NOTE EXPLICATIVE

Ce projet de loi a pour objet de proclamer le 21 septembre de chaque année Journée internationale de la paix.
Projet de loi n° 197
LOI PROCLAMANT LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA PAIX

CONSIDÉRANT que les conflits armés prennent naissance dans l'esprit des êtres humains et que …

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Loi sur l'identité québécoise
Sam 9 Fév - 19:14 par florence_yvonne
ASSEMBLEE NATIONALE

Projet de loi n° 195

Loi sur l'identité québécoise

Le présent projet de loi vise à permettre à la nation québécoise d'exprimer son identité par la prise de diverses mesures.

Tout d'abord, il prévoit l'élaboration d'une Constitution québécoise et l'institution d'une commission parlementaire spéciale.

Le projet de loi institue une citoyenneté québécoise.

Le projet de loi …

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Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
Sam 9 Fév - 19:01 par florence_yvonne
ASSEMBLEE NATIONALE

Projet de loi no 23

Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée

Ce projet de loi vise à encadrer les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée de manière à assurer une pratique de qualité, sécuritaire et conforme à l’éthique. Il vise aussi à favoriser l’amélioration continue des services en cette matière.

…

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