La religion au Québec - Forum de discussion sur la religion à l'heure actuelle |
| | Loi proclamant la Journée internationale de la paix | Sam 9 Fév - 21:16 par florence_yvonne | ASSEMBLEE NATIONALE
Projet de loi n° 197
Loi proclamant la Journée internationale de la paix
NOTE EXPLICATIVE
Ce projet de loi a pour objet de proclamer le 21 septembre de chaque année Journée internationale de la paix.
Projet de loi n° 197
LOI PROCLAMANT LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA PAIX
CONSIDÉRANT que les conflits armés prennent naissance dans l'esprit des êtres humains et que …
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Loi sur l'identité québécoise | Sam 9 Fév - 21:14 par florence_yvonne | ASSEMBLEE NATIONALE
Projet de loi n° 195
Loi sur l'identité québécoise
Le présent projet de loi vise à permettre à la nation québécoise d'exprimer son identité par la prise de diverses mesures.
Tout d'abord, il prévoit l'élaboration d'une Constitution québécoise et l'institution d'une commission parlementaire spéciale.
Le projet de loi institue une citoyenneté québécoise.
Le projet de loi …
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Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée | Sam 9 Fév - 21:01 par florence_yvonne | ASSEMBLEE NATIONALE
Projet de loi no 23
Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
Ce projet de loi vise à encadrer les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée de manière à assurer une pratique de qualité, sécuritaire et conforme à l’éthique. Il vise aussi à favoriser l’amélioration continue des services en cette matière.
…
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